Déménagement : les Diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente ou de location.

Dans le cas d'une vente ou d'une location de bien immobilier, qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison, le propriétaire est tenu de faire réaliser plusieurs diagnostics immobiliers. Ceux-ci sont regroupés en un seul document, "Le dossier de diagnostic technique", joint en cas de cession du bien au contrat de vente, ou au contrat de location lors de sa signature ou de son renouvellement.

Devis déménagement pas cher vous indique les diagnostics immobiliers obligatoires :

En cas de vente

  • Le Diagnostic plomb (CREP) : Plus de détails sur notre page "Diagnostic plomb".
  • Le Diagnostic amiante : Plus de détails sur notre page "Diagnostic amiante".
  • Le Diagnostic risques naturels et technologiques (ERNT) : Plus de détails sur notre page "Diagnostic ERNT".
  • Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) : Obligatoire pour tous les logements mis en vente, il doit être mis à la disposition de tout candidat locataire. Sa validité est de 10 ans.
  • Le Diagnostic électrique : Si l'installation intérieure du logement date de plus de 15 ans. Il doit dater de moins de 3 ans.
  • Le Diagnostic gaz : Pour tous les logements équipés d'une installation intérieure au gaz naturel datant de 15 ans ou plus.
  • Le Diagnostic termites : Dans le cas où le bien est situé sur une commune ayant fait l'objet d'une déclaration préfectorale.
  • La surface habitable selon la loi Carrez : Le diagnostic de la loi Carrez permet d'obtenir une indication de la superficie privative. Cette obligation ne concerne que les biens soumis au régime de la copropriété.

La sanction pour le vendeur en cas de non fourniture du dossier de diagnostic technique est, pour les Diagnostics plomb, amiante, termites, installation gaz et installation électrique, l'impossibilité de s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante. Pour l'Etat des risques technologiques et naturels, ce sera la possibilité pour l'acquéreur de demander au juge une diminution du prix du bien.

En cas de location

Lors de la location d'un bien, le bailleur est tenu de remettre au locataire un dossier de diagnostic technique. Ce dossier comprend trois diagnostics :

  • le Diagnostic de performance énergétique (DPE)
  • Le Diagnostic risques naturels et technologiques (ERNT) : Plus de détails sur notre page "Diagnostic ERNT".
  • Le Diagnostic plomb (CREP) : Plus de détails sur notre page "Diagnostic plomb".
  • Enfin, depuis la Loi Boutin du 25 mars 2009, il est obligatoire d'indiquer sur les baux de location la superficie habitable du bien.
Le Conseil Devis Dém. pas cher
Vérifiez bien que le vendeur ou le bailleur ont fait réaliser ces diagnostics par un diagnostiqueur certifié, disposant d’une assurance responsabilité civile professionnelle.