Triez vos documents avant votre déménagement

Durée de conservation légale des documents.

Vous ne trouverez jamais de meilleure occasion de trier vos papiers personnels que votre déménagement : ranger, mais aussi jeter toute cette paperasse accumulée et devenue inutile. Devis déménagement pas cher fait le point avec vous sur la durée de conservation légale de ces papiers, afin de vous aider à faire ce tri indispensable.

Cette durée varie bien sûr en fonction de la nature des documents. Certains doivent être conservés à vie : c'est le cas des contrats de travail, fiches de paie et relevés de points de retraite, de même que les diplômes et les conventions de comptes bancaire.

Les documents concernant vos biens immobiliers resteront dans vos archives jusqu'à 30 ans après la destruction du bien, et les titres de propriété et servitudes jusqu'à la vente du bien.

Vous conserverez vos talons de chéquiers, relevés de compte et ordres de virement pendant 10 ans, et vos quittances de loyer pendant 5 ans. Par ailleurs, c'est une durée de 4 ans qui est fixée pour les papiers relatifs aux impôts sur le revenu, impôts sur les sociétés, taxe d'habitation et taxe foncière, ainsi que pour vos titres de propriété de SICAV, Actions et Obligations.

En matière de santé, conservez les remboursements d'assurance maladie et maternité pendant 2 ans et les ordonnances 1 an. Pour vos factures de télévision à péage, téléphone fixe et mobile et fournisseurs d'accès Internet, la durée légale est de 1 an. Enfin, gardez vos bons de garantie jusqu'à la fin de la période de garantie au moins.

Le Conseil Devis Dém. pas cher
Ces délais sont donnés a minima. En effet, depuis 2008, le délai de droit commun pour agir en justice est de 5 ans. Il est donc souvent préférable de conserver ses documents plus longtemps.