Déménagement : vous êtes propriétaire

Informez le syndic de copropriété de l'immeuble de votre déménagement.

Vous êtes sur le point de céder et donc de quitter le logement dont vous êtes propriétaire. Dans l'organisation de cette démarche, il vous reste une formalité importante à accomplir. Avant la signature de l'acte de vente de votre bien, vous êtes en effet tenu d'informer le syndic de copropriété de l'immeuble de votre déménagement. Ce dernier devra alors établir une vérification de compte à jour auprès du syndicat des propriétaires, afin de calculer les charges de copropriété dues à la date de votre déménagement.

Le syndic devra donc vous remettre un certificat, datant de moins d'un mois, attestant que vous êtes libre de toute obligation à son égard. Les honoraires du syndic pour la délivrance de ce certificat, ou état daté, vous seront imputables en tant que copropriétaire-vendeur. Enfin, ce document devra être transmis au notaire chargé de la transmission de votre propriété.

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Faites cette démarche auprès de votre syndic suffisamment à l'avance pour lui laisser le temps d'établir ce document, et ne pas retarder ainsi le processus de vente de votre bien.