Déménagement : policiers

Que vous soyez officier, gardien de la Paix ou CRS, à quelles indemnités de déménagement avez-vous droit ?

Si vous êtes officier, gardien de la Paix ou CRS et que votre déménagement fait suite à une mutation ou à une nouvelle affectation, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle de votre déménagement. Devis déménagement pas cher vous en dit plus.

Quelle que soit votre grade ou votre ancienneté dans la Police Nationale, vous avez droit à une indemnité forfaitaire de déménagement, calculée uniquement sur la base du volume, de la distance parcourue et du nombre de membres du foyer.

Ainsi, le droit à cubage est calculé comme suit :

• 14 m3 pour le fonctionnaire de Police.
• 22 m3 pour son conjoint marié ou pacsé.
• 3,5 m3 par enfant ou parent à charge.

Précisons que le conjoint n'est pris en compte que si le coût du déménagement n'est pas remboursé par son employeur, que le montant de ses ressources est inférieur ou égal au minimum de rémunération de la fonction publique, ou encore si le total des revenus du foyer n’excède pas 3,5 fois cette somme.

Le calcul de l'indemnité est quant à lui défini par la formule suivante :

• Si le produit (Volume x Distance) est inférieur à 5 000. 568,94 + (0,18 x Volume x Distance)
• Si le produit (Volume x Distance) est supérieur à 5 000. 1 137,88 + (0,07 x Volume x Distance)

Enfin si vous êtes à l'origine de la demande de mutation, un abattement de 20 % de cette indemnité sera appliqué.