Le Diagnostic risques naturels et technologiques (ERNT)

C'est un document indiquant les risques naturels ou technologiques auxquels est exposé un bien immobilier.

Le diagnostic Etat des Risques Naturels et Technologiques (ou ERNT) est un document indiquant les risques naturels ou technologiques auxquels est exposé un bien immobilier.

L'ERNT doit être réalisé dans les zones concernées par un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou par un plan de prévention des risques technologiques, ou encore dans des zones de sismicité, dont les plans sont établis par le préfet et disponibles en mairie. Obligatoire en cas de location, il est établi à chaque changement de locataire. L'ERNT doit être joint par le bailleur au contrat de location, et contenir les sinistres précédents qui ont pu donner lieu à une indemnisation financière.

En cas de vente, de promesse de vente ou de location, un diagnostic de moins de six mois devra être obligatoirement communiqué au locataire ou à l'acheteur. Si ce document ne lui est pas transmis, l'acquéreur ou le locataire peut demander la résolution du contrat, ou une diminution du prix du bien ou du loyer.

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Vérifiez bien que le vendeur ou le bailleur ont fait réaliser le diagnostic ERNT par un diagnostiqueur certifié, disposant d’une assurance responsabilité civile professionnelle.