Déménagement : militaires

Militaires : de quelle prise en charge pouvez-vous bénéficier dans le cadre de votre nouvelle affectation ?

Si vous êtes militaire et que votre déménagement fait suite à une mutation ou à une nouvelle affectation, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle de votre déménagement. Devis déménagement pas cher vous en dit plus.

La réglementation concernant le remboursement des frais de déménagement militaire a été fixée par le Ministère de la Défense le 1er octobre 2007. Revalorisé le 14 août 2009, le calcul du plafond maximal de prise en charge est fonction de votre ancienneté et de votre situation familiale : marié, pacsé, nombre d’enfants rattachés fiscalement ou de parents hébergés. De plus, si vous êtes pacsé depuis 2 ans ou plus, vous bénéficiez des mêmes droits que les militaires mariés.

Votre grade n’intervient pas dans le calcul du droit à cubage, pour lequel seule l’ancienneté est prise en compte. Si vous êtes célibataire et que vous totalisez moins de 15 ans de service, il est de 20 m3. Il s'élève à 25 m3 au-delà de 15 ans d'ancienneté. Pour un couple marié ou pacsé depuis plus de deux ans, il varie de 35 m3 à 45 m3. Enfin, vous bénéficiez, quelle que soit votre ancienneté, de 5 m3 supplémentaires par enfant à charge ou parent hébergé.

Par ailleurs, le plafond maximal de prise en charge est basé sur la distance et le volume réel déménagé. Il se calcule à l'aide de la formule suivante : (Volume réel x 45,2) - (Volume réel x Distance en km x (0,15 - (Volume réel - 1) x B) + Suppléments. Vous trouverez un simulateur pour vous aider à effectuer ce calcul sur la page "Aides à la mutation" du site du ministère de la défense.

Enfin, précisons que les gendarmes, sapeurs pompiers militaires et membres des Unités d'Instruction et d'Intervention de la Sécurité Civile sont également concernés par ces aides aux mutations et affectations.

Le Conseil Devis Dém. pas cher
Sachez que, dans le cas où le prix facturé par votre déménageur s'avère inférieur au plafond de prise en charge, le Ministère de la Défense vous versera une prime de déménagement (ou allocation d’accompagnement à la mobilité géographique) égale à la moitié de la différence entre le plafond de prise en charge et le prix facturé par le déménageur.