Déménagement : enseignants

Enseignants : à quels primes et aides pouvez-vous prétendre ?

Si vous êtes instituteur, professeur des écoles, des collèges ou des lycées, une partie de vos frais de déménagement peut être prise en charge lors d'une mutation professionnelle liée à un changement de poste ou à une promotion. Devis déménagement pas cher vous en dit plus.

La Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) fixe un certain nombre de règles pour les primes et aides aux déménagements de fonctionnaires lors d'une mutation. L'Indemnité pour frais de changement de résidence (ICR) peut en effet être attribuée dans le cadre d'un changement de résidence administrative ayant pour conséquence un transfert de domicile personnel ou familial.

Sachez par ailleurs que si votre mutation est volontaire, vous devrez avoir enseigné au moins cinq ans dans votre résidence administrative pour avoir droit à une aide.

Comme pour tous les fonctionnaires, la formule de calcul de l'indemnité de déménagement est la suivante :

  • Si le produit (Volume x Distance) est inférieur à 5000, l'indemnité sera égale à 568,94 + (0,18 x le Volume x la Distance).
  • Si le produit (Volume x Distance) est supérieur à 5000, l'indemnité sera égale à 1137,88 + (0,07 x le Volume x la Distance).

D'autre part, les droits à cubage pour les fonctionnaires célibataires sont de 14 m3, de 22 m3 pour un couple marié ou en concubinage, plus 3,5 m3 par enfant à charge. Au-delà, le reste à payer sera à votre charge.

Enfin, si vous déménagez pour enseigner dans les territoires d'Outre-mer, il vous faudra vous renseigner auprès des vices-rectorats de Polynésie Française, Wallis & Futuna, Nouvelle Calédonie ou Mayotte pour la prise en charge de votre déménagement.

Le Conseil Devis Dém. pas cher
Conservez bien toutes vos factures, car vos frais de déménagement seront remboursés sur la base des justificatifs de dépenses que vous présenterez.